ETUDE POUR LA RESTRUCTURATION DES CIRCUITS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025C08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2 ou DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
L'équipe devra avoir des compétences dans les domaines suivants :
o connaissance de la réglementation de la collecte des ordures ménagères (R437 et Norme 1501)
o gestion de projets,
o gestion financière,
o gestion des ressources humaines,
o gestion et analyse des données,
o communication,
o techniques (cartographie, optimisation des circuits...)

Dans le cas où le candidat n'aurait pas de connaissances spécifiques de la réglementation de la collecte des ordures ménagères (R437 et Norme 1501), sa candidature sera automatiquement rejetée.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE POUR LA RESTRUCTURATION DES CIRCUITS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet de deux tranches, une tranche ferme (phases 1 et 2) et une tranche optionnelle (phase 3) au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service dans les 18 mois suivant la validation de la phase 2 de la tranche ferme.

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le démarrage prévisionnel de l'étude est prévu pour le mois de juin 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CABCS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C08
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025
Mots clés: Etude