Rénovation des courts de tennis du centre sportif Saint Nicolas Hubert Rougeot à Meursault (21)

Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des courts de tennis du centre sportif Saint Nicolas Hubert Rougeot à Meursault (21)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112360
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2123-1 et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du code de la commande publique.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre sportif Saint Nicolas Hubert Rougeot à Meursault (21)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.achatpublic.com sous la référence 2025C09.

- Modification(s) des marchés de la présente consultation : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 RC)

- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 RC)

- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1-1 RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.

Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.

- Négociation (art 6-2 RC) : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations par écrit via le profil acheteur ou en présentiel dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)

- Communication avec les opérateurs économiques (article 8 RC)

- L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
Mots clés: Terrain de sport

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025C09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabine ROISOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2 OU DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des courts de tennis du centre sportif Saint Nicolas Hubert Rougeot à Meursault (21)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112360
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2123-1 et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre sportif Saint Nicolas Hubert Rougeot à Meursault (21)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.achatpublic.com sous la référence 2025C09.
- Modification(s) des marchés de la présente consultation : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 RC)
- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 RC)
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1-1 RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
- Négociation (art 6-2 RC) : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations par écrit via le profil acheteur ou en présentiel dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)
- Communication avec les opérateurs économiques (article 8 RC)
- L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
Mots clés: Terrain de sport