Avis de marché - Avis n° 26-106697 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
21, 25, 71, 90, 70
Annonce n°
26-106697
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 25, 71, 90, 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-PA-1897699
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Olivia Labory
Numéro de téléphone du contact : +33 381414236
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE ECOLOGIQUE DES LOCAUX DE PLUSIEURS SITES DE LA DELEGATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (BESANCON- MACON -BELFORT- VESOUL) DU CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90919200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CNFPT est le principal organisme de formation des agents territoriaux en France
Lieu principal d'exécution du marché : FRC11 - Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Besançon. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 950 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 7 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
-
Description du lot : 2 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Mâcon. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 600 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
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Description du lot : 3 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Belfort. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 400 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 6 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
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Description du lot : 4 : Nettoyage écologique des locaux du Cnfpt, situés à Vesoul. Une partie des prestations est à prix forfaitaire incluant un forfait de 150 nettoyages de salles. Dans le cas où ce forfait quantitatif de salles nettoyées serait dépassé, les commandes basculeront sur une autre partie, à prix unitaires, traitée par bons de commande. Volume maximum des prestations à prix unitaires : 3 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90919200
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : 8c rue Jacquard 250000 BESANCON - LOT 2 : 73 place de Gérard Genevès 71000 MACON - LOT 3 : 25 rue de la 1ere Armés Française 90000 BELFORT - Lot 4 : 27 av. Aristide Briand 70000 VESOUL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire hormis pour les titulaires sortants. Les visites sont possibles jusqu'au 24/11 inclus. Cf article 1 page 4 du Règlement de consultation
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026