Direction de l'information légale et administrative juridique facturation restauration collective Tribunal administratif de Dijon système d'acquisition dynamique médiation 55500000 - Services de cantine et service traiteur restaurant
ARFIP-2026
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) – Siret n° 304 328 271 00016 – 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON.
Client
DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour l'ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) - Siret n° 304 328 271 00016
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Autre procédure
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98107 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-98107
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour l'ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) - Siret n° 304 328 271 00016
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ARFIP-2026
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) – Siret n° 304 328 271 00016 – 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON.
Identifiant de la procédure
:
6fd135e9-f0d6-4eeb-9dce-0a36b862df8f
Identifiant interne
:
ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6)
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, avec les modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des articles R2131-14 et R2131-15 du même code
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Dijon
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de restauration collective
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) – Siret n° 304 328 271 00016 – 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON
Identifiant interne
:
ARFIP-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Options
:
Description des options
:
Le contrat prend effet le 1er mars 2027 et est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois (3) périodes complémentaires d’un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,440,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF le dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/11/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
CF dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
cf règlement de consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour l'ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) - Siret n° 304 328 271 00016
Numéro d’enregistrement
:
304 328 271 00016
Adresse postale
:
25 rue de la Boudronnée
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON.,
Adresse électronique
:
Olivier.lajeanne@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33380286581
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22, rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33380739100
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04022a04-21ab-41d9-9b92-e1ce07c9b3f9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché