Programme régional d'animation et de professionnalisation des acteurs de l'orientation, de la formation, de l'insertion et de l'emploi - Année 2027

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AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
21

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMFOR Bourgogne Franche-Comté.
Correspondant : RAHMANI Insaf, 13 rue Auguste Frémiet 21000 DIJON tél. : 03-80-54-14-24 Courriel : consultations@emfor-bfc.org
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://emfor-bfc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32679_1181725.html.

Description du marché :

Objet du marché : Programme régional d'animation et de professionnalisation des acteurs de l'orientation, de la formation, de l'insertion et de l'emploi - Année 2027

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Emfor BFC est le Carif-Oref de Bourgogne-Franche-Comté, créé en 2017. Il accompagne les professionnels et les publics dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'emploi.
Ses trois grandes missions sont : observer, informer et animer/professionnaliser. Il fournit notamment des informations, des études et des ressources, accompagne les acteurs locaux et contribue à l'analyse des évolutions de l'emploi et de la formation.
Emfor travaille également avec la Ressources Handicap Formation pour favoriser l'accessibilité et la professionnalisation des acteurs.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Comprendre et utiliser des outils d'intelligence artificielle dans sa pratique professionnelle.
Les intelligences artificielles (IA) tendent à faire partie de tous les domaines d'activités. Le champ de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelles n'échappe pas à leur forte démocratisation (en formation, en situation d'accompagnement...). Cependant, l'utilisation des IA n'est pas naturelle pour de nombreux professionnels et soulève divers débats (éthique, impact écologique, réglementation...). Cette action doit fournir aux professionnels du champ de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelles, des clés pour utiliser de manière éclairée les IA, dans leurs pratiques professionnelles.

Lot n° 2 : Identifier les problématiques de santé mentale et adapter sa posture en conséquence.
L'OMS (Organisation mondiale de la santé) définit la santé mentale comme un " état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté ". Les professionnels de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelles peuvent être confrontés à des publics aux prises à des problèmes impactant leur santé mentale. Ces phénomènes peuvent compromettre les parcours d'insertion ou de formation des bénéficiaires, rendant les professionnels parfois démunis face à ce type de problématiques. Cette action a pour objectif de soutenir les professionnels de l'emploi, de la formation et de l'orientation dans la gestion de ces situations au quotidien.

Lot n° 3 : Addictions et accompagnement : repérer, orienter, ajuster.
Les publics qui rencontrent des problèmes d'addictions, de fragilités psychiques ou comportementales ne sont pas des publics étrangers aux professionnels de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation. Néanmoins, ces phénomènes semblent avoir pris de l'ampleur, pouvant compromettre les parcours d'insertion ou de formation pour les bénéficiaires, et rendant parfois démunis les professionnels face à ce type de problématiques. Cette action a pour objectif de les accompagner afin qu'ils puissent faire face à ces situations dans leur quotidien professionnel.

Lot n° 4 : Situations sensibles en formation et dans l'accompagnement, comment gérer ?.
Les professionnels de l'orientation, de l'insertion ou de la formation professionnelles, peuvent se retrouver confrontés à des situations dites "sensibles". Ces situations les impactent dans leur pratique et peuvent avoir un effet délétère. Cette action a pour objectif de mettre des mots sur cette notion et d'outiller les professionnels face à ces situations.

Lot n° 5 : Du sens à l'action : accompagner les transitions professionnelles en questionnement.
Les transitions professionnelles touchent à l'identité, aux valeurs et au rapport au travail. Dans un contexte marqué par l'incertitude (mutations économiques, transitions écologiques, transformation numérique), les publics expriment un besoin de retrouver du sens et des clefs pour agir sur leur parcours. L'accompagnement ne peut plus se limiter à transmettre des informations : il doit permettre aux personnes de clarifier leurs motivations, de donner du sens à leurs choix, et de se mettre en mouvement pour piloter activement leur trajectoire professionnelle.

Lot n° 6 : Favoriser l'engagement et la persévérance des apprenants en formation.
L'engagement des apprenants constitue un facteur déterminant de la réussite des parcours de formation. Pourtant, les professionnels sont régulièrement confrontés à des situations de démotivation, d'absentéisme, de décrochage ou de perte de confiance, quelles que soient les caractéristiques des publics accompagnés. Au-delà des contenus pédagogiques, la qualité de la relation, la posture du professionnel et les pratiques d'accompagnement contribuent à créer les conditions favorables au maintien dans le parcours et à la réussite des apprentissages. Cette action propose des repères et des outils permettant de soutenir l'engagement des apprenants tout au long de leur formation et de prévenir les ruptures de parcours.

Lot n° 7 : Repérer les fragilités invisibles et agir pour sécuriser les parcours de formation et d'insertion.
Les organismes de formation, les structures d'insertion et les acteurs de l'orientation accueillent des publics dont les parcours peuvent être fragilisés par des difficultés multiples, souvent peu visibles : précarité, souffrances psychiques, addictions, violences, handicaps invisibles, isolement, difficultés liées aux compétences de base ou autres freins périphériques à l'emploi et à la formation. Sans se substituer aux professionnels du soin ou de l'accompagnement social, les équipes pédagogiques, formateurs, conseillers et prescripteurs jouent un rôle essentiel dans le repérage précoce de ces situations de vulnérabilité. Cette action vise notamment à les outiller sur les postures et les ressources adaptées pour prévenir les ruptures de parcours.

Lot n° 8 : Réapprendre à lire et à écrire.
En concertation avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Anlci) et pour accompagner la montée en compétences des acteurs engagés dans la lutte contre l'illettrisme sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté, Emfor a mis en place un plan d'appui à la professionnalisation et à la mise en réseau des acteurs.
En 2023, une trentaine d'entretiens a été menés par Emfor, auprès de professionnels de la sphère "illettrisme", et fait état d'une population d'acteurs avec des niveaux de connaissance et de pratiques pédagogiques très variés. Ces acteurs sont demandeurs de s'approprier ou de revisiter des méthodes et outils pédagogiques afin de diversifier leurs pratiques et de s'adapter au mieux à l'hétérogénéité des besoins d'apprentissage des bénéficiaires.
Enfin, les échanges auprès de ces acteurs font ressortir une nécessité d'acquérir ou de revoir certaines notions théoriques des mécanismes d'apprentissage notamment pour mieux comprendre les situations et activer des remédiations auprès des personnes ayant été en échec scolaire, décrochage, abandon scolaire, etc.

Lot n° 9 : Réconcilier les apprenants avec les nombres et le calcul.
En concertation avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Anlci) et pour accompagner la montée en compétences des acteurs engagés dans la lutte contre l'illettrisme sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, Emfor a mis en place un plan d'appui à la professionnalisation et à la mise en réseau des acteurs.
En 2023, une trentaine d'entretiens a été menés par Emfor, auprès de professionnels de la sphère "illettrisme", et fait état d'une population d'acteurs avec des niveaux de connaissance et de pratiques pédagogiques très variés. Ces acteurs sont demandeurs de s'approprier ou de revisiter des méthodes et outils pédagogiques afin de diversifier leurs pratiques et de s'adapter au mieux à l'hétérogénéité des besoins d'apprentissage des bénéficiaires.
Enfin, les échanges auprès de ces acteurs font ressortir une nécessité d'acquérir ou de revoir certaines notions théoriques des mécanismes d'apprentissage, notamment pour mieux comprendre les situations et activer des remédiations auprès des personnes ayant été en échec scolaire, décrochage, abandon scolaire, etc.

Lot n° 10 : Être référent handicap en Of et Cfa.
La loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " du 11 février 2005 a introduit le principe d'accessibilité des formations et le principe de compensation pour les personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des nouvelles dispositions pour l'accueil en formation des publics en situation de handicap dont l'obligation de nommer un référent handicap au sein de tous les Cfa ou bien encore la certification Qualiopi nécessaire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics. Ces évolutions législatives, visant à rendre les dispositifs de formation plus inclusifs, passent par une meilleure connaissance des publics et du handicap.

Lot n° 11 : L'accessibilité numérique pour tous.
La loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " du 11 février 2005 a introduit le principe d'accessibilité des formations et le principe de compensation pour les personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des nouvelles dispositions pour l'accueil en formation des publics en situation de handicap dont l'obligation de nommer un référent handicap au sein de tous les Cfa ou bien encore la certification Qualiopi nécessaire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation et autres prestations d'analyses de capacités (Pac) souhaitant bénéficier de fonds publics. Ces évolutions législatives, visant à rendre les dispositifs de formation plus inclusifs, passent par une meilleure connaissance des publics et du handicap.

Lot n° 12 : Se former à la méthode du Facile à Lire et à Comprendre (Falc) pour accueillir et intégrer avec un mode de communication inclusif.
La loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée " du 11 février 2005 a introduit le principe d'accessibilité des formations et le principe de compensation pour les personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des nouvelles dispositions pour l'accueil en formation des publics en situation de handicap dont l'obligation de nommer un référent handicap au sein de tous les Cfa ou bien encore la certification Qualiopi nécessaire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation et autres prestations d'analyses de capacités (Pac) souhaitant bénéficier de fonds publics. Ces évolutions législatives, visant à rendre les dispositifs de formation plus inclusifs, passent par une meilleure connaissance des publics et du handicap.

Lot n° 13 : Adapter la formation aux personnes en situation de handicap.
Ce lot est constitué d'un socle de base (13A) et de modules spécifiques (13B à 13E).

La loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " du 11 février 2005 a introduit le principe d'accessibilité des formations et le principe de compensation pour les personnes en situation de handicap. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des nouvelles dispositions pour l'accueil en formation des publics en situation de handicap dont l'obligation de nommer un référent handicap au sein de tous les Cfa ou bien encore la certification Qualiopi nécessaire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation et autres prestations d'analyses de capacités (PAC) souhaitant bénéficier de fonds publics. Ces évolutions législatives, visant à rendre les dispositifs de formation plus inclusifs, passent par une meilleure connaissance des publics et du handicap.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 Octobre 2026 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besancon, Téléphone : 03-81-83-60-00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Septembre 2026.