CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE

Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/05/2026

Alloti

Non

Clôture

19/06/2026

Lien source

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