VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Question n°12 Bonjour, Pourriez-vous nous lister les contrats de maintenance en cours sur la structure? Pourriez-vous nous indiquer si les occulus des portes sont bien en verre feuilleté ou securit? Merci Cordialement Question n°13 Bonjour, Pourriez-vous nous indiquer le montant refacturé au délégataire en 2024 pour les frais de chauffage et d'entretien la crèche Junot? Merci Cordialement, Question n°14 Bonjour Pourriez-vous nous indiquer: -Le nombre d'heures d'accueil en 2022, 2023 et 2024 pour chaque structure. -Le nombre d'heures facturées en 2022, 2023 et 2024 pour chaque structure. -Le nombre d'heures réalisées en 2022, 2023 et 2024 pour chaque structure. Merci Cordialement, Merci Question n°15 Bonjour Concernant les professionnels travaillant 36h par semaine, comment est cadrée cette heure supplémentaire (accord, usage etc) et comment est-elle traitée? (paiement, RTT ou récupération) Merci Cordialement,

Question n°1 Bonjour, vous trouverez ci-dessous nos questions : 1. Quelle est la convention collective appliquée par le prestataire actuel ? 2. Merci de communiquer le salaire brut chargé annuel pour chaque personnel susceptible d'être repris, ainsi que l'état des aptitudes/inaptitudes 3. Pour les personnels à 35h, pouvez-vous préciser le nombre d’heures annuelles ? Existe-t-il des congés d’ancienneté ou supplémentaire ? Si oui, lesquels ? 4. Existe-t-il des accords d'entreprise sur le temps de travail, autres ? 5. Existe-t-il des usages ou engagements autres de la part de l'employeur actuel (accords ou engagements collectifs, y compris les plans d’épargne salariale, intéressement, clause de garantie d’emploi, maintien de certains avantages ...) 6. Parmi les salariés en poste, y a-t-il des salariés protégés, des RP, des membres du CSE ? 7. Les salariés, tout ou partie, bénéficient-ils d'un 13eme mois ou d'autres gratifications, de retraites complémentaires, de primes contractuelles ou extra-contractuelles ? 8. Des départs en retraite sont-ils prévus entre 2026 et 2030 ? 9. Combien y a-t-il d’enfants en situation de handicap et combien d’heures d’accueils y a-t-il eu en 2024 ? 10. Quel est le montant des participations familiales par commune en 2024 sur chaque entité ? Pouvez-vous préciser le nombre d’heures réalisées et facturées ? 11. Pouvez-vous préciser les modalités actuelles de gardiennage et les préconisations attendues ? 12. Pouvez-vous communiquer la convention CTG en vigueur et/ou le mode de calcul et les montants des différents bonus ? 13. Pouvez-vous nous communiquer une estimation des contributions volontaires annuelles pour optimiser le montage du budget ? 14. La mission de RSAI est-elle exercée par un personnel susceptible d’être repris ? 15. Dans le cadre de la présente concession par affermage, quel est le montant du loyer annuel pour chaque structure ? Le loyer englobe-t-il d’autres charges comme les fluides, taxes foncières… ? 16. Pouvez-vous nous fournir un exemple de contrat de travail et de bulletin de paye anonymisé pour la direction, auxiliaire de puériculture et éducatrice de jeunes enfants. Merci. Question n°2 Bonjour Voici nos premières questions dans le cadre de la présente consultation. -Pourriez-vous nous indiquer la répartition par section actuelle pour chaque crèche ? -Pourriez-vous nous communiquer le montant annuel par berceau du Bonus Territoire (CTG) perçu par le délégataire ? Pourriez-vous nous confirmer que le délégataire ne reverse pas le Bonus Territoire à la Collectivité ? -Pourriez-vous nous indiquer si la structure a bénéficié du FME lors des 5 dernières années ? -À quelle convention collective les salariés sont-ils rattachés ? -Pourriez-vous compléter le tableau du personnel avec les salaires bruts actuels? Pourriez-vous également nous communiquer les éventuelles primes pour chaque salarié ? -Pourriez-vous nous indiquer si des départs à la retraite ou départs pour tout autre motif sont prévus avant ou pendant la future délégation ? Si oui, pourriez-vous préciser le ou les salariés concernés et la date de départ? -Pourriez-vous nous indiquer si des amortissements sont à reprendre ? Si oui, pourriez-vous nous communiquer la VNC à intégrer à notre CEP ? -Pourriez-vous nous indiquer si l’entretien des locaux du Relais Petite Enfance est à la charge du délégataire ? -Des frais de dossiers sont-ils facturés aux familles lors de l’inscription ou lors de chaque rentrée ? -Pourriez-vous nous indiquer le montant de la TEOM de l’année 2024 pour chaque crèche ? -Pourriez-vous nous fournir : -les déclarations CAF des 3 dernières années pour chaque structure -les rapports d’activités des 3 dernières années pour chaque structure -le règlement de fonctionnement de chaque structure -le dernier procès-verbal PMI pour chaque structure Merci Cordialement, Question n°3 Bonjour Voici nos premières questions dans le cadre de la présente consultation. -Pourriez-vous nous indiquer la répartition par section actuelle pour chaque crèche ? -Pourriez-vous nous communiquer le montant annuel par berceau du Bonus Territoire (CTG) perçu par le délégataire ? Pourriez-vous nous confirmer que le délégataire ne reverse pas le Bonus Territoire à la Collectivité ? -Pourriez-vous nous indiquer si la structure a bénéficié du FME lors des 5 dernières années ? -À quelle convention collective les salariés sont-ils rattachés ? -Pourriez-vous compléter le tableau du personnel avec les salaires bruts actuels? Pourriez-vous également nous communiquer les éventuelles primes pour chaque salarié ? -Pourriez-vous nous indiquer si des départs à la retraite ou départs pour tout autre motif sont prévus avant ou pendant la future délégation ? Si oui, pourriez-vous préciser le ou les salariés concernés et la date de départ? -Pourriez-vous nous indiquer si des amortissements sont à reprendre ? Si oui, pourriez-vous nous communiquer la VNC à intégrer à notre CEP ? -Pourriez-vous nous indiquer si l’entretien des locaux du Relais Petite Enfance est à la charge du délégataire ? -Des frais de dossiers sont-ils facturés aux familles lors de l’inscription ou lors de chaque rentrée ? -Pourriez-vous nous indiquer le montant de la TEOM de l’année 2024 pour chaque crèche ? -Pourriez-vous nous fournir : -les déclarations CAF des 3 dernières années pour chaque structure -les rapports d’activités des 3 dernières années pour chaque structure -le règlement de fonctionnement de chaque structure -le dernier procès-verbal PMI pour chaque structure Merci Cordialement, Question n°4 Messieurs, Vous trouverez ci-dessous nos questions : 1) Les frais liés aux fluides sont- ils refacturés au délégataire ? 2) Si oui, quelles sont les énergies utilisées, les consommations annuelles pour chaque structure, et le montant des dernières factures ? 3) Quelles est la surface pour les 2 structures, par niveaux (précision du type de surface) et la surface des espaces extérieurs ? 4) Quelle est l’année de construction de chaque structure ? 5) Est-il possible d’obtenir la liste des équipements techniques ? 6) Est-il possible d’obtenir le plan de travaux en cours, s'il existe ? 7) Liste des gros entretiens et renouvellements réalisés ces dernières années ? 8) Pouvez-vous fournir les diagnostics effectués ? 9) Y a-t-il eu des sinistres ou dégât des eaux identifiés les 2 dernières années ? 10) Quel est le classement ERP actuel 11) Pouvez-vous fournir : - le PV la dernière commission sécurité - les notices de sécurité et d'accessibilité - la copie du registre de sécurité - les dernières vérifications ou contrôles règlementaires effectués (électricité, gaz, aire de jeux...) - les derniers rapports de maintenance (alarme incendie, BAES, désenfumage, extincteurs, chauffage, climatisations, traitement de l'air, hottes cuisine, jeux, ...) - les derniers résultats d'analyse légionnelle et copie du carnet sanitaire. 12) En ce qui concerne la mise à disposition des locaux, le formalisme prévu est-il intégré dans la concession elle-même ou bien cela fera-t-il l’objet d’une convention de mise à disposition des locaux ou d’un bail ? Question n°5 1) Vous faites référence à une période de tuilage sans en préciser les dates. Quelles sont les dates envisagées ? La période de tuilage est-elle liée ou non à la période de survie dans un contexte de reprise de personnels ? 2) Dans le dossier juridique vous évoquez en 2.1 le projet de contrat sous format word. En page 8 du règlement de consultation il est évoqué "projet de contrat (cahier des charges)". Pouvez-vous apporter des précisions quant au contenu attendu ? Question n°6 Bonjour, Pouvez-vous nous apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : - Les salaires de chaque employé ? Des départs à la retraite à prévoir ? - Y a t il des personnels "volants" entre les deux établissements ; - Pouvez-vous transmettre les déclarations Caf ? - Pouvez-vous transmettre le dernier rapport d'activité ? - Des recrutements en cours ? - Des amortissements à reprendre ? - Un FME a-t-il été sollicité ? - Quels sont les avantages des salariés (tickets restaurant, primes + montants) ? Question n°7 Bonjour, Pouvez-vous nous apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : - Pouvez-vous transmettre le montant des fluides de ces trois dernières années ? - Pouvez-vous lister les prestataires extérieurs et indiquer leurs tarifs ? Question n°8 Bonjour, Pourriez-vous nous indiquer qui effectue les missions RSAI et le temps infirmier requis par le décret sur chaque crèche? Merci Cordialement, Question n°9 Bonjour, En cas de changement de gestionnaire, le délégataire actuel prévoit-il de reprendre du mobilier ? Pouvez-vous nous transmettre les salaires brut pour chaque professionnel, le type de contrat, les recrutements en cours, les primes (et préciser si incluses ou non incluses dans le salaire brut), le nombre de jours de congés, si les salariés bénéficient d'avantages (tickets restaurant ? + montant) ? Des départs à la retraite à prévoir lors de la prochaine DSP ? Question n°10 Les crèches Junot et Roosevelt sont elles labélisées "écolo-crèche" ? Question n°11 - Le gestionnaire actuel perçoit-il le bonus attractivité pour les salariés des deux crèches ? - A combien s'élève le bonus territoire par place ? - Les crèches ont-elles demandé un FME ? Si oui, en quelle année ? De quel montant ? Quels travaux ont été pris en charge ?