Création d'une oeuvre d'art urbain - Montée de Guise

Dans le cadre d'une politique culturelle en faveur de l'art contemporain, la Ville de Dijon et le bailleur CDC Habitat Social souhaitent commander une oeuvre d'art sous forme de fresque, qui pourra être de type anamorphose, à créer sur les façades riveraines du bailleur CDC Habitat Social (intitulé zone1) et sur l'escalier de la Montée de Guise (intitulé zones 2 et 3) appartenant au domaine public de la Ville de Dijon.Par convention en date du 26 juin 2025, la Ville de Dijon et CDC Habitat Social ont signé une convention constitutive de groupement de commande pour l'achat de cette oeuvre.La Ville de Dijon a été désignée coordonnatrice de ce groupement et ainsi chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Elle signera et notifiera le marché au nom de tous les membres du groupement, chaque membre restant responsable de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.Le contrat porte sur les prestations suivantes : création d'une oeuvre d'art urbain sur le site de la Montée de Guise selon les modalités décrites dans le cahier des charges techniques annexé au présent contrat.Le présent contrat a pour objet de déterminer :,- les modalités du transfert de propriété et de garde de l'oeuvre entre le titulaire et les acheteurs,- les droits d'auteurs que le titulaire cède aux acheteurs.