Fourniture gaz tiges cuisines

Bonjour, Ce message concerne le dossier Habellis_89_20250408W2_01 Objet : Fourniture gaz tiges cuisines Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Suite aux nombreuses interrogations sur ce marché et dans le but de faciliter au maximum la remise de vos offres, nous vous demandons de prendre en compte le BPU V3 et de nous fournir vos conditions générales et particulières. Cordialement, Sandrine BOULIN HABELLIS (89)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Habellis_89_20250408W2_01 Objet : Fourniture gaz tiges cuisines Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Une nouvelle version de l\'acte d\'engagement et du BPU a été publiée sur la plateforme. Cordialement, Sandrine BOULIN HABELLIS (89)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Habellis_89_20250408W2_01 Objet : Fourniture gaz tiges cuisines Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Q1) A compter du 1er janvier 2026, les fournisseurs de gaz seront soumis à une obligation de restitution à l’Etat des Certificats de production de biogaz (articles L. 446-31 du code de l’énergie) en proportion des volumes de gaz livrés à leurs clients des secteurs résidentiels et tertiaires. Cette obligation impacte le prix de fourniture des sites concernés. Dans la mesure où l’activité d’un ou de plusieurs site(s) du Marché relèvera du dispositif des Certificats de production de biogaz, autorisez-vous les candidats à rajouter une clause dans les documents de l’AE selon laquelle les coûts liés à l’exécution de ses obligations par le Titulaire au titre du dispositif CPB pourront être répercutés dans le prix de la fourniture du gaz, à compter de la prise d’effet du dispositif, conformément aux conditions définies dans l’offre du Titulaire précisé à l’Acte d’Engagement ? A défaut nous ne pourrons répondre à votre appel d’offre. R1) Oui nous autorisons, la clause devra être annexée à l’Acte d’Engagement lors de la remise de l’offre Q2) « Votre Acte d’Engagement ne permet pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d’obligation d’économies d’énergie. Pouvez-vous nous confirmer qu’en cas d’évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d’effet de cette ou ces évolution(s) ? à défaut nous ne pourrons pas répondre à votre appel d’offre. R2) Nous confirmons que toutes les évolutions législatives et/ou réglementaires, compris CEE, seront prises en compte et intégrées durant la durée du marché Q3) « Depuis la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, les obligations des fournisseurs en matière de souscription aux capacités de stockage ainsi que les règles de commercialisation de ces capacités de stockage ont évolué. Ce nouveau dispositif laisse la possibilité au ministre de l’énergie, dans l’hypothèse où « après un cycle d’enchères portant sur l’ensemble des infrastructures de stockage mentionnées à l’article L421-3-1 du code l’énergie, les capacités correspondant aux stocks minimaux mentionnés à l’article L. 421 -4 du code l’énergie n’ont pas été souscrites », de demander aux fournisseurs d’établir des stocks complémentaires pour couvrir les besoins de modulation de leurs clients dans les conditions prévues par l’article L.421-6 et les articles D 421-12 et D421-13 du Code de l’énergie. Dès lors, les conditions de prix proposés dans le cadre de l’appel d’offres sont susceptibles d’évoluer en cours de marché en cas de mise en œuvre de ces dispositions. Pouvez-vous nous confirmer que les fournisseurs peuvent prévoir dans leur réponse à l’Acte d’Engagement à votre consultation les conditions dans lesquelles les obligations en matière de stockage seront répercutées en cours de marché dans le cas où des obligations de stocks complémentaires leur seraient imposées pour couvrir les besoins de leurs clients ? A défaut nous ne pourrons répondre à votre appel d’offre. R3) Nous confirmons que toutes les évolutions législatives et/ou réglementaires, compris les capacités de stockage, seront prises en compte et intégrées durant la durée du marché Q4) Votre Acte d’Engagement précise que vous souhaitez « un montant de la partie fixe (abonnement) à préciser dans le tableau ci-dessous est le prix valable pour chacun des sites ». Étant donné que vous souhaitez une offre indexée acheminement, nous positionnerons le surcoût tige cuisine lié au nombre de logements par site, dans le prix de la molécule. Le nombre de logements pour chaque site est très différent (il varie de 12 à 87 logements). Acceptez-vous que l’abonnement part fixe transport et distribution soit propre à chaque site et donc non moyenné ? en cas de réponse négative, acceptez-vous une offre où à la fois le prix de la molécule est fixe et les composantes distribution et transport soient aussi fixes (dans ce cas nous positionnerons le surcoût tiges cuisine dans les part fixe distribution) ? à défaut d’une réponse positive à au moins l’une des 2 questions, nous ne pourrons répondre à votre appel d’offre. R4) Nous acceptons que l’abonnement part fixe transport et distribution soit propre à chaque site Cordialement, Sandrine BOULIN HABELLIS (89)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Habellis_89_20250408W2_01 Objet : Fourniture gaz tiges cuisines Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Question : Acceptez-vous une remise d’offre en indexé PEG MA avec possibilité de fixation sur 2 ans fermes dans les conditions standard (remise de contrat CGV CPV) ? Réponse : OK Nous acceptons de contractualiser sur 2 ans ferme à prix fixe dans les conditions générales et particulières du fournisseur, CTA et TICGN dissociés. UN nouveau BPU sera mis à disposition ce jour sur la plateforme. Cordialement, Sandrine BOULIN HABELLIS (89)