Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules - Demande ultérieure de présentation d'une candidature au SAD

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-170374

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Dijon Métropole, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510, 21075, Dijon, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRC11
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Dijon Metropole : Direction de la commande publique, 40 avenue du Drapeau, 21000, Dijon, F, Courriel : marches-publics@metropole-dijon.fr, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'acquisition Dynamique (Sad) pour l'achat et la location de véhicules
		Numéro de référence : Sadvehicul22dz
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : La Ville de Dijon, son Ccas (Centre communale d'action sociale), la Métropole de Dijon et les communes membres de la métropole disposent de parcs de véhicules pour les besoins de leurs services. Certains véhicules devront être renouvelés au cours des prochaines années du fait de leur vétusté.Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, scooters, poids lourd avec équipements, véhicules de nettoiement, matériels de chargement et de terrassement, nacelles, etc. Ils seront achetés ou loués
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 1 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144700
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 2 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés?
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34140000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés?
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 3 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes, engins de manutention et assimilés?

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Achat de Véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses?
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144430
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Achat de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses?
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 4 : Achat de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuses?

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34400000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 5 : Achat de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34110000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 6 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules particuliers et petits utilitaires légers (Vl et Vul)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)
		Lot nº : 7
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144700
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 7 : Location de véhicules neufs et d'occasion - véhicules utilitaires < 3.5t (Vu)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes?
		Lot nº : 8
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34140000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes?
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 8 : Location de véhicules neufs et d'occasion - Camions Pl, bennes et équipements annexes?

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse?
		Lot nº : 9
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34144430
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse?
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 9 : Location de véhicules de nettoiement, de propreté urbaine, laveuse?

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes
		Lot nº : 10
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34400000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC11
		Lieu principal d'exécution : Garage municipal 21000 - Dijon
II.2.4)		Description des prestations : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Catégorie 10 : Location de véhicules neufs et d'occasion - deux roues, tricycles ou quadricycles, trottinettes

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Fiche de renseignement
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Durée de validité du Système d'acquisition Dynamique : 4 ans - reconductible de façon expresse pour une durée de deux ansle système d'acquisition dynamique est susceptible d'être utilisé par les acheteurs suivants : La Ville de Dijon, son CCAS (centre communal d'action sociale), la métropole de Dijon et les communes membres de la métropole
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 n^o358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 décembre 2022

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