Q
Question n°2
L’article 7.1 prévoit que la part fixe de la redevance sera déterminée par délibération de l’organe délibérant compétent avant l’entrée en vigueur de la convention.
Afin de permettre aux candidats d’établir leur plan d’affaires sur la durée de l’AOT, la Commune peut-elle préciser le montant, ou à défaut la fourchette, envisagé pour cette part fixe, exprimée en euros par point de charge et par an ?
La Commune peut-elle également confirmer que ce montant sera porté à la connaissance des candidats avant la date limite de remise des offres ou, à défaut, avant la finalisation de la convention à l’issue des négociations ?
R
29/07/26 à 16h34 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L'aspect économique fait partie des critères d'analyse et de sélection des diverses propositions.
Les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière.
Ensuite l'ensemble des éléments de la future convention sera validé par délibération du conseil municipal.
Pour rappel, des négociations pourront être engagées avec les candidats les mieux classés, dans la limite de trois candidats. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de la proposition. La Commune se réserve également la possibilité de conclure la convention d’occupation sans négociation, sur la base de la proposition initiale du candidat le mieux classé (art.8.4 du règlement de l'AMI).
Merci.