Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730066800016
Code Postal : 73470
Ville : NANCES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098055
Identifiant interne de la consultation : M2025_3
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Cabinet ISAGEO - 5 rue de Perouse - BP5 - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
email : geometre@isa-geo.fr
Tél : +33 476372558
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra remettre :
- La déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra :
- S'il est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Donner tous les renseignements concernant l'adresse de son siège social, sa raison sociale, son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir (sous la forme qu'il jugera la plus adaptée pour valoriser la présentation de son entreprise et la manière dont il entend conduire la réalisation du projet) les renseignements à propos :
- Des moyens (équipements, matériels, personnels) de l'entreprise
- Des moyens (équipements, matériels, personnels) qu'il pense affecter à la réalisation du marché
- Des moyens mis en oeuvre pour le suivi et la réalisation du chantier
- Des références utiles (attestation de maître d'ouvrage, attestation de maître d'oeuvre) à propos de travaux que son entreprise a réalisé depuis moins de 3 ans
- Les certificats professionnels adaptés à la prestation objet du marché
- Les justificatifs de respect des normes en matière de qualité
- Un mémoire technique et méthodologique détaillé adapté aux spécificités du chantier notamment en matière de gestion des déblais et de réduction des nuisances liées au chantier (maintien des circulations routières et douces, précautions en matière de bruit ...) et impact environnemental
L'entreprise devant assurer le contrôle du projet et l'étude des plans d'exécution, elle devra présenter les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine (bureau d'études interne ou externe) pour l'établissement des plans de détail des ouvrages spécifiques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES DES PERRELES à NOVALAISE
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création du réseau d'assainissement eaux usées des hameaux des Perrèles et des Guillets à NOVALAISE
Lieu principal d'exécution du marché : Lieudits Les Perelles et Les Guillets - NOVALAISE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les travaux doivent démarrer en septembre 2025. Durée prévisible des travaux : 2.5 mois
Date d'envoi du présent avis : 30 Mai 2025
