fontaine Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Portail location et entretien Direction de l'information légale et administrative établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) juridique 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec facturation sécurité Tribunal administratif de Grenoble système d'acquisition dynamique désinfection livraison du linge propre médiation médico-social conditionnement
Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.
Client
CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101314 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-101314
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Description
:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.
Identifiant de la procédure
:
f3e50b71-1cfe-4782-b938-a54b2d2319f6
Identifiant interne
:
Prestation de blanchisssage
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
186 rue de l'église
Ville
:
LA CHAMBRE
Code postal
:
73130
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre á bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Description
:
La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé á La Chambre (Savoie).
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
186 rue de l'église
Ville
:
LA CHAMBRE
Code postal
:
73130
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois á compter du 1er février 2027. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86273, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86273, https://demat.centraledesmarches.com/7086273
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative). amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Numéro d’enregistrement
:
20004385900020
Adresse postale
:
186 RUE DE L'EGLISE
Ville
:
LA CHAMBRE
Code postal
:
73130
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEFEVRE STEPHANIE
Adresse électronique
:
direction@belfontaine73.fr
Téléphone
:
0479594756
Adresse internet
:
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086273
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086273
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement
:
173 800 053 00014
Adresse postale
:
2 PLACE DE VERDUN
Ville
:
GRENOBLE
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE JUGE
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Adresse internet
:
https://citoyens.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c6727ce-2073-4209-a0f7-6cc705701a7e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché