Les bâtiments modulaires actuellement en place ont été installés pour répondre aux besoins urgents d'accueil de l'école. La présente consultation a notamment pour objet la mise en conformité administrative de ces installations et celle de son extension.- Régularisation des modules existants en incluant le projet d'extension modulaire.- Relevé et diagnostic ;- Établissement des plans ;- Constitution des dossiers de régularisation urbanistique et réglementaire- Estimation financière des travaux éventuels (réseaux électriques, isolation phonique, etc)- Suivi du chantier d'extension
Client
SIDEL
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/07/2026
Alloti
Non
Clôture
17/08/2026
Lien source
dce - acte d'engagement.pdf
dce - ccap.pdf
dce - cctp.pdf
dce - dc4 - déclaration de sous-traitance.pdf
dpgf pour offre.xlsx
20251218_212_urba_commune fontcouverte_ms n°2 plu_règlement.pdf
73116_reglement_20251216.pdf
fiche parcelle ecole la toussuire.pdf
piz fontcouverte la toussuire.pdf
1_ap_fontcouverte_2002.pdf
2_note de présentation_fontcouverte_2002.pdf
3_règlement_fontcouverte_2002.pdf
4_documents graphiques_fontcouverte_2002.pdf
5_inventaire des ouvrages de protection_fontcouverte_2002.pdf
reglementpprnp.pdf
plan photos projet extension école explication.pdf
aws-dl-76711-rc.pdf
dl76711-aapc.pdf
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