Travaux d'impression pour les services du Département de la Savoie - Lot 3 : Impression de carnet de santé avec personnalisation et d'imprimés CERFA pour le pôle social du Département

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Client

Département de la Savoie

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105197 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-105197
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26VS02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Savoie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les agents habilités du Département de la Savoie
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'impression pour les services du Département de la Savoie - Lot 3 : Impression de carnet de santé avec personnalisation et d'imprimés CERFA pour le pôle social du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie, Département de la Savoie Pôle Social- Secrétariat Général Place François Mitterrand - CS 71 806 73000 Chambéry
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026