Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est Grand Chambéry. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra en suivre l'exécution pour ce qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum comme suit : - période 1 (2 ans ) : 5 000 €ht /120 000 €ht - période 2 (2 ans) : 5 000 €HT / 90 000 €ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 17 février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Client
GRAND CHAMBERY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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