Progettazione, costruzione e manutenzione della… – Chambéry

Avis de marché - Avis n° 26-99795 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 99

Annonce n° 26-99795

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, construction et maintenance de la gare internationale de Suse

Description : La société TELT, entité adjudicatrice, est le promoteur public en charge des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le présent marché public, qui relève du chantier opérationnel 2 (CO2), constitue un marché global de performance au sens de l’article L.2171-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la construction et la maintenance de la gare internationale de Suse ainsi que la réalisation d'ouvrages de ligne (plateforme ferroviaire).

Identifiant de la procédure : 606972bc-f72e-4762-a5d2-1b179b3bada0

Identifiant interne : T19

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Susa

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )

Pays : Italie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du document descriptif de l'opération mentionné au point 5.1 ci-après et du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.6, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • à la loi italienne n°191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien, dont les dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/medias/publications-rapports-telechargeables. Les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B1E0F10C40.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts susceptibles d’être constituées en cours de passation ou en cours d'exécution du présent marché, en particulier au regard des marchés suivants attribués par TELT (ou de ceux qui seront attribués sur le même périmètre dans le cadre de leur renouvellement) ou à venir : • assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études en phase travaux (marché référencé C17306) ; • coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers opérationnels côté Italie (marché référencé C180571) ; • conception exécutive du plan de suivi environnemental des chantiers opérationnels côté Italie (marché référencé C230314) ; • exécution des activités de suivi environnemental côté Italie (marché référencé C17368) ; • prestations de coordination environnementale côté Italie (marché référencé C200568) ; • prestations de Gestionnaire d'Infrastructure Virtuel (GIV) dans le cadre du Chantier Opérationnel 12 (marché à venir) ; • prestation de direction artistique relative à la gare internationale de Suse (marché à venir).

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Conception, construction et maintenance de la gare internationale de Suse

Description : Consistance des travaux et prestations : 1) développer la conception exécutive de la gare internationale de Suse, sur la base du projet architectural existant élaboré par Kengo Kuma, et des autres travaux faisant partie du présent marché ; 2) réaliser les travaux de construction de la gare internationale et des installations connexes identifiées dans le projet exécutif, ainsi que les travaux de ligne ferroviaire allant du point kilométrique 61+182 au point kilométrique 61+735 (soit une longueur de 553 mètres) ; 3) diriger l’exécution des travaux ; 4) effectuer ensuite la maintenance de la gare internationale et des installations connexes (hors travaux de ligne) pendant une durée de 8 ans maximum. Ces travaux et prestations seront exécutés dans le cadre réglementaire italien. Le projet de la gare et ses abords sont détaillés dans le document intitulé "Gare internationale de Suse - Description de l'opération" librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est à noter que le cabinet d'architecture Kengo Kuma réalisera la prestation de direction artistique de l'ouvrage. La durée prévisionnelle des travaux et prestations est la suivante : • conception-réalisation : de l'automne 2029 jusqu'à la fin 2033, qui est la date prévue pour la mise en service de la gare ; • maintenance : 5 ans à partir de la mise en service de la gare (tranche ferme) + 3 ans (tranche optionnelle). Le montant estimé mentionné aux points 2.1.3 et 5.1.5, qui comprend l'ensemble des travaux et prestations toutes tranches confondues, est indicatif et non contractuel.

Identifiant interne : T19

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213321 Travaux de construction de gares de chemin de fer

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

Options :

Description des options : Le présent marché est décomposé en : • une tranche ferme regroupant la conception exécutive de la gare, l'exécution et la direction de l'exécution des travaux de construction, et la maintenance de la gare et des systèmes associés pendant 5 ans à compter de la date de mise en service de la gare ; • une tranche optionnelle portant sur la maintenance pendant 3 ans à compter de l'expiration de la tranche ferme.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Susa

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )

Pays : Italie

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 145 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Code du programme de financement de l'UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/medias/publications-rapports-telechargeables. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2023, 2024 et 2025 ; • une description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché ; • une liste de références de travaux similaires à ceux du présent marché, en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires, la date et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • les certifications qualité dont il dispose en lien avec les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché. Niveau spécifique minimum exigé : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupements d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • conception exécutive d’un bâtiment de taille moyenne à grande destiné à recevoir des voyageurs, du type gares ferroviaires, stations de métro, aéroports, etc., caractérisé par des fréquences élevées (> 10 000 fréquentations/jour) et des services aux voyageurs de haute qualité ; • construction d’un bâtiment de ce type et volume ; • direction de l'exécution des travaux de construction d'un bâtiment de ce type et volume ; • maintenance d'un bâtiment de ce type et volume pendant au moins 3 ans. Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Demande de document unique de marché européen

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles : italien

Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://telt.achatpublic.com/accueil/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français, italien

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 15/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, le maître d'œuvre identifié devra obligatoirement être cotraitant membre du groupement. Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT pourra être la forme solidaire ou la forme conjointe avec solidarité du mandataire mais ne pourra pas être la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Cette exigence de solidarité, du groupement ou du seul mandataire, se justifie par le fait qu’elle permet de garantir l’exécution de l’ensemble des travaux et prestations y compris en cas de défaillance d’un cotraitant.

Arrangement financier : Le présent marché public est financé pour la réalisation de l'ouvrage par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. A titre indicatif et prévisionnel, la phase de maintenance est financée notamment par référence aux niveaux de redevance d’utilisation de l’ouvrage. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le prix des études et des travaux sera principalement forfaitaire. Les prix de la maintenance prendront la forme de loyers périodiques dont le montant dépendra du bonus/malus lié à la performance du titulaire du présent marché. Les prix du marché seront révisables.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la date de signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Numéro d’enregistrement : 43955695200034

Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803

Ville : Chambéry

Code postal : 73008

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Fonction Contrats

Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com

Téléphone : +33 479685650

Adresse internet : www.telt.eu

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://telt.achatpublic.com/accueil/

Profil de l’acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014

Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du greffe

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : +33 476429000

Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 058e5a6b-8828-4b7e-9308-5840dadca0eb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/10/2026 à 21:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien

Numéro de publication de l’avis : 00704262-2026

Numéro de publication au JO S : 198/2026

Date de publication : 13/10/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Progettazione, costruzione e manutenzione della stazione internazionale di Susa

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis