L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants : - Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, - Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426, - Clôtures en bois, - Bordures hautes chasse-roues. Les travaux consistent en : - La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés, - Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.), - La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles, - La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton, - La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois, - La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place, - La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/01/2026
Alloti
Non
Clôture
02/03/2026
Lien source
26aa002_ae.docx
26aa002_ae_annexe dc4.docx
26aa002_bpuf_dqe_verrouillé.xls
26aa002_ccap.pdf
26aa002_cctp.pdf
26aa002_cadre mémoire tech et env.doc
26aa002_cadre mémoire techn et env_annexe1.xls
26aa002_cadre_justificatif_validite_annexe1.xls
26aa002_cadre_justificatif_validité_raccordements.doc
26aa002_pgcsps indice a.pdf
26aa002_rc.pdf
26aa002_rc_annexe demat.pdf
mpi1771918-aapc.pdf
d930bf00-febd-11f0-ad2d-acde48001122
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