L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul «ordinaire»,- le fioul «supérieur».Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique CSR 4-4-10 du 30 juillet 2024 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
26/02/2026
Lien source
3e614bb4-f767-11f0-a46f-acde48001122
cahier clauses particulieres.pdf
lot 01 ae.docx
lot 01 detail estimatif indicatif.xls
lot 01 fiche renseignements techniques.doc
lot 01 memoire env.docx
lot 01 modalites de livraison.xlsx
cahier clauses particulieres.pdf
lot 02 ae.docx
lot 02 detail estimatif indicatif.xls
lot 02 fiche renseignements techniques.doc
lot 02 memoire env.docx
lot 02 modalites de livraison.xlsx
cahier clauses particulieres.pdf
lot 03 ae.docx
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lot 03 fiche renseignements techniques.doc
lot 03 memoire env.docx
lot 03 modalites de livraison.xlsx
cahier clauses particulieres.pdf
lot 04 ae.docx
lot 04 detail estimatif indicatif.xls
lot 04 fiche renseignements techniques.doc
lot 04 memoire env.docx
lot 04 modalites de livraison.xlsx
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4-2023.docx
rc annexe utilisation plateforme demat.pdf
reglement consultation.pdf
mpi1768132-aapc.pdf
c56c76fa-f777-11f0-bb22-acde48001122
Lot: Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie Description : Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 01 est de 25 000,00 € HT.
Lot: Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs Description : Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 02 est de 17 000,00 € HT.
Lot: Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire de la Maurienne Description : Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire de la Maurienne Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 03 est de 40 000,00 € HT.
Lot: Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine Description : Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 04 est de 40 000,00 € HT.
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