Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul :- le fioul «ordinaire»,- le fioul «supérieur».Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique CSR 4-4-10 du 30 juillet 2024 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

26/02/2026

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Mots-clés

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