L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La démarche qui s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territoriale de la Savoie validé par le Département et reconnu par l'Etat au cours de cette année 2025 engage une première action pour la restauration des établissements médico-sociaux qui ont des fonctionnements et contraintes spécifiques, qui connaissent de réelles difficultés, et qui pour autant représentent un nombre considérable de repas (environ 2 millions de repas/an avec l'approvisionnement correspondant) répartis sur l'ensemble de la Savoie. Ces établissements sans saisonnalité (contrairement à la restauration scolaire) sont intéressés pour travailler sur divers aspects de leur restauration (enquête de l'été 2025) : approvisionnement locale, gaspillage alimentaire, déchet plastique, loi Egalim, qualité nutritionnelle, organisation, équipements, formation, … Ainsi, la démarche engagée présente plusieurs enjeux avec une dimension humaine vis-à-vis des résidents (importance du moment du repas et du repas, santé-nutrition …), des aspects propres à l'établissement (aspects budgétaires, respect de la loi Egalim, personnel de l'établissement…) et une dimension locale et environnementale (approvisionnement local, déchets alimentaires, accueil de résidents …). Le public de ces établissements (PA/PH) est en lien avec le Département, ses compétences et ses services.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/11/2025
Alloti
Non
Clôture
17/12/2025
Lien source
mpi1739880-aapc.pdf
25ap13-rc.docx
annexe rc demat 1.4 03 22.pdf
formulaire-dc1.docx
formulaire_dc2.docx
28094f86-c3b6-11f0-825e-acde48001122
25ap13-ae.docx
25ap13-bpu restauration ems_.docx
25ap13-ccap.docx
25ap13-cctp démarche progrès restauration ems.docx
25ap13-cadre-mémoire-technique.docx
25ap13-dqe-ems.docx
c5e8c30a-c3b9-11f0-acf0-acde48001122
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