L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.).Sont concernés les dispositifs de retenue suivants : - Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, - Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426, - Clôtures en bois, - Bordures hautes chasse-roues. Les travaux consistent en : - La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés, - Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.), - La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles, - La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton, - La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois,- La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place, - La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies.Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/10/2025
Alloti
Non
Clôture
28/11/2025
Lien source
25aa041_ae.docx
25aa041_ae_annexe dc4.docx
25aa041_bpuf_dqe.xls
25aa041_ccap.pdf
25aa041_cctp.pdf
25aa041_cadre mémoire tech et env.doc
25aa041_cadre mémoire techn et env_annexe1.xls
25aa041_cadre_justificatif_validite_annexe1.xls
25aa041_cadre_justificatif_validité_dispositifs.doc
25aa041_pgcsps indice a.pdf
25aa041_rc.pdf
25aa041_rc_annexe demat.pdf
mpi1729599-aapc.pdf
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