L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/04/2025
Alloti
Non
Clôture
05/05/2025 Marché clôturé
Lien source
acted_engagement.docx
annexe ccap mandat de debours.pdf
annexe ccap rgpd - chèques accompagnements.pdf
annexe cctp rdas.pdf
bpu.xls
ccap.pdf
cctp.pdf
dqe.xls
msd du département de la savoie.png
mémoire technique.docx
01c aide à la dématérialisation.pdf
dc1.doc
dc2.doc
reglementdelaconsultation.pdf
mpi1627229-aapc.pdf
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Ce marché est clôturé
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CLIENT:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
REGION:
Outre-Mer
CLÔTURE:
04/06/2026