Q
Question n°6
* CCTP ARTICLE 1 : pouvez-vous détailler l’inventaire demandé sur les meublés de tourisme ?
* CCTP ARTICLE 3 : est-ce Grand Lac qui communique la liste des immeubles, sous quel format ? Y a t-il un fichier nominatif des citoyens à contacter?
* CCTP ARTICLE 4 : pouvez-vous préciser la courte activité interactive ?
* CCTP : vous confirmez qu’il y a 6 éléments distincts à distribuer :
- Flyer sur la collecte des cartons,
- Plaquette d’information sur la collecte séparée des déchets alimentaires,
- Mémo tri général des déchets ménagers,
- Autocollant stop pub,
- Un bioseau
- un lot de sacs en kraft pour 6 mois (52) ?
* Coordonnées à recueillir : les informations soumises au RGPD doivent être recueillis dans le respect de la réglementation, avec l’accord de la personne. Vous acceptez qu’il n’y aura pas 100% de retour sur les 7000 logements ?
* Acte d’engagement : le marché est établi pour 4 mois (art3.1). Vous indiquez un démarrage des prestations le 17/09.
Cependant, Il démarre à la notification du marché (le 17 septembre 2025) et les prestations devront être terminées dans la mesure du possible au plus tard le samedi 8 novembre 2025. La restitution finale sera le 19 décembre.
Cela veut-il dire que le recrutement, la formation (au maximum une semaine avec visite de l’usine d’incinération), la période de mise au point du marché, qui ont un impact sur le délai de démarrage de la prestation sur le terrain, le collage des affiches en amont du passage pour informer les habitants puis la réalisation de la prestation doivent être finalisées le 8/11 en incluant, de +, un second passage quand la personne est absente, et ce pour les 7000 logements ?
* D’autre part, si la notification est postérieur au 17 septembre, la fin de la prestation reste au 8/11 ?
* Est-ce que les éléments seront bien préparés individuellement et prêt à être distribués?
Question n°7
rebondissant à la question n°4 et permettre à tous de répondre en garantissant une prestation conforme à votre cahier des charges, les dates de réalisations peuvent-elles être revues?
le temps imparti à la réalisation de la prestation du 19/09 au 08/11 (incluant toutes les phases) n'est pas adapté.
R
12/08/25 à 07h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
Article 1 CCTP : On ne peut pas détailler davantage ici: c'est en effet une des mission du titulaire
Article 3 CCTP: Non pas de fichier des citoyens mais une carte du SIG avec les immeubles identifiés,
Article 4 CCTP: C'est une mission du titulaire de mettre en place et proposer cette animation afin de tester les gens sur le tri des emballages ménagers.
En effet, 6 éléments à remettre aux usagers: Les bioseaux et sacs kraft sont déjà dans nos locaux stockés sur palettes et la plupart des docs de com sont déjà imprimés et stockés dans des cartons dans nos bureaux, excepté le flyer collecte des cartons qui sera imprimé début septembre car en cours de créa actuellement.
Acte d'engagement: la durée indiquée inclut le rendu du bilan et le compte-rendu aux élus qui ont lieu plusieurs semaines après le porte-à-porte mais la com en porte-à-porte doit bien avoir lieu en septembre et octobre et au plus tard avant le 8 novembre.
Délais: Les prestations devront bien être réalisées sur la période définie au CTP , cependant la restitution ayant lieu plus tard , la durée global du marché à ne pas confondre avec les délais de réalisation a été adaptée
Codrialement
Le service Commande publique