Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ relatives à des travaux sur les installations de la Régie Eau du Grand Lyon

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous préciser les points suivants ? - Il n'y a pas le document "Justification du taux horaire" dans le dossier de consultation. - Dans l’AE/CCAP, les intitulés des tableaux de délais indiquent successivement « niveau 3 avec travaux à risques particuliers », puis « niveau 3+ sans travaux à risques particuliers », alors que leur contenu semble correspondre respectivement au PGSC puis à la Notice SPS. - Confirmer que, compte tenu de l'article 5 du CCTP précisant que le CSPS n'est pas constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, aucune assurance décennale n'est exigée du titulaire pour les seules prestations de coordination SPS. - Confirmer qu'il n'y a pas de montants minimaux de garantie RC professionnelle attendus. - Des travaux de nuit sont-ils prévisibles ? merci d'avance, Cordialement, Question n°2 Bonjour, L'analyse des pièces écrites fait apparaitre une responsabilité engagée en cas d'accident d'un tiers lors des travaux de maintenance futurs, sans limitation de délai. Cette disposition pose des problèmes assurantiels : la prise en compte des tiers au delà de la prévention des risques professionnels (personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil) est-elle confirmée ? Par avance, merci, Question n°3 Bonjour, Il est précisé que le DIUO devra comporter une phase protection des tiers. Or l'article L4532-2 précise que l'exécution de la mission de CSPS porte sur la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, et non des tiers. Est-il possible de modifier cette disposition dans vos pièces écrites (CCTP notamment) ?