Appel à Manifestations d'intérêtDéveloppement d'un service d'autopartage en boucle sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Le présent AMI ne constitue pas une procédure de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique. Il s'agit d'une démarche exploratoire et partenariale permettant à la Communauté d'agglomération de recueillir des propositions, d'évaluer les candidatures et de préparer la conclusion d'une convention de partenariat avec le candidat retenu.Les engagements réciproques définis dans le présent règlement, et précisés dans la réponse du candidat retenu, constitueront le socle de la convention de partenariat qui sera conclue à l'issue de la procédure.La Communauté d'agglomération n'apportera pas de subvention directe à l'exploitation du service.