La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône lance un appel à candidature pour la cession d'un terrain bâti de 2663m² situé 50 avenue Laurent Bonnevay à GLEIZE (69400), en vue de la construction d'un programme immobilier d'habitat.

Question n°1 Bonjour, Au regard du règlement de consultation, il est indiqué que le mandataire de l’équipe doit être un promoteur et/ou investisseur, futur acquéreur du foncier. Pouvez-vous nous confirmer qu’un bailleur social, disposant de la capacité à réaliser l’opération en maîtrise d’ouvrage directe et à commercialiser des logements en accession sociale, peut être reconnu comme “promoteur” au sens du règlement et donc être mandataire de l’équipe ?