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Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00.

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles(PSE).Les candidats devront obligatoirement répondre :- À l'offre de base ;- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classementsselon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :- L'offre de base seule ;- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers dechaque lot.Les variantes sont exigées pour le lot 6- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :o Variante exigée n°1 :- Indemnisation 75% (IJ + FM)- Franchise : 25 jours

Client

VILLE DE VÉNISSIEUX

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/05/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

10/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 8 jours
pour répondre à ce marché

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Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour CLAH. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7 : Assurance Flotte automobile La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.

CLIENT:

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

03/07/2026