Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans.Un seul lot.