Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Crêts Boisés

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) dit des « Crêts Boisés », situé sur les communes de Chevinay, Courzieu, Lentilly, Saint-Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) et sur les communes de Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
1d4ab364-e237-11f1-b6f9-cf8d9f961a68
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ccvl_bp_2026_ms18_ae_plan interpretation ens.pdf
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ccvl_bp_2026_ms18_ccap_plan interpretation ens.pdf
352.01 KB
ccvl_bp_2026_ms18_cctp_plan interpretation ens.pdf
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48.76 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110513 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 26-110513
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Correspondant : MALOSSE Daniel, Président
Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :
Téléphone : 0478578380
Courriel : m.publics@ccvl.fr
Adresse internet : http://www.ccvl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Crêts Boisés
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) dit des « Crêts Boisés », situé sur les communes de Chevinay, Courzieu, Lentilly, Saint-Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) et sur les communes de Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MS18
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Adresse :27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées : 
Téléphone : 0478578380
Courriel : m.publics@ccvl.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026