Étude d'évaluation globale et mise en oeuvre d'un périmètre délimité des abords (PDA) en vue d'articuler les enjeux patrimoniaux et écologiques à Valsonne

L'objet de cette étude est d'apporter aux élus, aux agents instructeurs des dossiers d'urbanisme et aux administrés des éléments de compréhension des réglementations traitant des différents enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers de Valsonne, afin de mieux accompagner les projets d'évolution du bâti et du non-bâti existant, les projets d'aménagements et de construction, notamment en regard des enjeux de transition énergétique. Cette réflexion aboutira en parallèle à l'ajustement du périmètre de protection autour de l'église, intégrant les réalités du terrain, dit Périmètre délimité des abords (PDA).

Client

COMMUNE DE VALSONNE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/04/2025

Alloti

Non

Clôture

13/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, Il est indiqué dans le RC dans le chapitre « compétences exigées », que le mandataire devra être un "architecte du patrimoine diplômé de Chaillot ou équivalent". Est-ce que l’équivalence peut être entendue par une expérience équivalente en réalisation de dossier de PDA ou d’études patrimoniales en secteur protégé ou concerne-t-elle seulement l’obtention du diplôme de spécialisation DSA mention Architecture et Patrimoine ? Je vous remercie par avance.

18/04/25 à 13h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée à la question n°1 : L' « expérience équivalente en réalisation de dossier de PDA ou d'études patrimoniales en secteur protégé » n'est pas une équivalence de diplôme. Les équivalences sont des diplômes qui peuvent être délivrés dans les domaines suivants PATRIMOINE, REHABILITATION, ARCHEOLOGIE https://www.culture.gouv.fr/thematiques/architecture/formations-recherche-et-metiers/les-formations-d-architecte-et-de-paysagiste/les-cursus-et-les-diplomes/les-specialisations-en-architecture/diplomes-de-specialisation-et-d-approfondissement-dsa et, éventuellement des diplômes étranger équivalents. Bonne réception, Cordialement,

Message de l'acheteur

18/04/25 à 10h52 : Modification du DCE : S-PA-1629878 : Étude d’évaluation globale et mise en œuvre d’un périmètre délimité des abords (PDA) en vue d’articuler les enjeux patrimoniaux et écologiques à Valsonne Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une erreur de frappe a été corrigée sur la page de garde du RC concernant l'adresse de la plateforme ( www.marches-publics.info ).Nous vous invitons à télécharger ce document modifié.Bonne réception,Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

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