Q
Question n°1
Bonjour,
Après analyse du dossier de consultation, pourriez-vous apporter les précisions suivantes :
1. Quelle durée contractuelle doit être retenue : 8 mois selon l’AAPC, 10 mois selon le CCTP, ou 40 semaines correspondant aux durées cumulées des trois phases ? Les délais de validation de la commune sont-ils inclus ?
2. Le critère prix sera-t-il calculé sur le montant des seules tranches fermes ou sur le montant total incluant la tranche optionnelle ? Pouvez-vous également confirmer qu’aucun BPU n’est attendu malgré sa mention à l’article 8.1 du RC ?
3. Quelle enveloppe financière prévisionnelle est envisagée, le cas échéant, pour les travaux et pour l’ensemble de l’opération ?
4. La commune privilégie-t-elle déjà un scénario : réhabilitation, restructuration-extension ou démolition-reconstruction ? Une capacité d’accueil cible a-t-elle été définie à ce stade ? Ou est-ce que la présente mission devra justement traiter ces scénarios ?
5. Quels type de documents (dossier de site, plans, diagnostics, relevés, consommations et rapports) relatifs à l’ERP seront remis au titulaire ?
6. Un dispositif minimal de concertation est-il attendu à ce stade : nombre d’entretiens, ateliers, réunions publiques et restitutions ? La commune assurera-t-elle les convocations, questionnaires et moyens logistiques ? Ou bien le titulaire sera-t-il autonome sur ces sujets ?
7. Quelle est l’étendue attendue de l’assistance aux études complémentaires : définition des besoins, rédaction des cahiers des charges, consultation, suivi des prestataires et/ou analyse des rapports ?
8. Une inscription préalable est-elle nécessaire pour la visite obligatoire du 2 octobre 2026 ?
Merci par avance pour ces précisions.
R
17/09/26 à 11h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
1. Quelle durée contractuelle doit être retenue : 8 mois selon l’AAPC, 10 mois selon le CCTP, ou 40 semaines correspondant aux durées cumulées des trois phases ? Les délais de validation de la commune sont-ils inclus ? 10 mois = 40 semaines, hors délai de validation de la commune
2. Le critère prix sera-t-il calculé sur le montant des seules tranches fermes ou sur le montant total incluant la tranche optionnelle ? Pouvez-vous également confirmer qu’aucun BPU n’est attendu malgré sa mention à l’article 8.1 du RC ? Calcul sur le montant total / DPGF demandée article 2.1 CCAP (BPU est un plus)
3. Quelle enveloppe financière prévisionnelle est envisagée, le cas échéant, pour les travaux et pour l’ensemble de l’opération ? l'enveloppe financière sera déterminée à travers le travail de programmation. A ce jour, nous ne savons pas ce que nous faisons avec cette salle et donc l'enveloppe ne peut pas être définie en amont.
4. La commune privilégie-t-elle déjà un scénario : réhabilitation, restructuration-extension ou démolition-reconstruction ? Une capacité d’accueil cible a-t-elle été définie à ce stade ? Ou est-ce que la présente mission devra justement traiter ces scénarios ? C'est le travail de la mission de répondre à ces questions.
5. Quels type de documents (dossier de site, plans, diagnostics, relevés, consommations et rapports) relatifs à l’ERP seront remis au titulaire ? Pas de réponse à ce stade
6. Un dispositif minimal de concertation est-il attendu à ce stade : nombre d’entretiens, ateliers, réunions publiques et restitutions ? La commune assurera-t-elle les convocations, questionnaires et moyens logistiques ? Ou bien le titulaire sera-t-il autonome sur ces sujets ? La concertation et ses modalités sont à définir ensemble lors de la programmation.
7. Quelle est l’étendue attendue de l’assistance aux études complémentaires : définition des besoins, rédaction des cahiers des charges, consultation, suivi des prestataires et/ou analyse des rapports ? Définition des besoins, rédaction du DCE, analyse des offres
8. Une inscription préalable est-elle nécessaire pour la visite obligatoire du 2 octobre 2026 ? Non