Etude des ouvrages susceptibles d'avoir un rôle de protection contre les inondations sur les ravins rhodaniens et régularisation de ces ouvrages

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte : D'une part, d'un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique pour les missions constitutives de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1. Ces missions sont rémunérées par des prix forfaitaireset d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires.Ces prestations concernent notamment les phases 3, 4, 5 et 6 et des missions complémentaires. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 160 000 € HTLes prestations sont définies en 6 phases comme suit : Phase 1 Pré-diagnosticPhase 2 Analyse des données d'entrée, détermination des données manquantes et description des études complémentairesPhase 3 Visites techniques approfondiesPhase 4 Préparation, suivi et visa des études complémentaires et caractérisation des systèmes d'endiguementPhase 5 Réalisation des études de dangersPhase 6 Elaboration des dossiers réglementairesDurée tranche ferme : 18 mois ; durée tranche optionnelle n°1 : 6 moisAccord-cadre à bons de commande pour une période de 4 ans