Rénovation intérieure du groupe scolaire Françoise et Alain VIALLET à Saint Romain en Gal

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois (période de préparation d'un mois comprise). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.