Travaux d'aménagement d'aires de jeux

Le marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande, sur la base du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées.Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximum global n'est pas atteint.Cet accord-cadre s'exécute également en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les nouveaux besoins éventuels et pour l'introduction de prix nouveaux. L'introduction de prix nouveaux se fera sur la base d'un devis. Ce devis constituera le marché subséquent.