Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies… – Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Avis de marché - Avis n° 26-109303 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 77

Annonce n° 26-109303

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale Superieure de la Police

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies de sorties des élèves officiers et commissaires

Description : Le présent marché a pour objet la location de structures pour différentes prestations événementielles au profit de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police pour les sites suivants de l’ENSP. LOT 1 Site de Saint-Cyr-Au-Mont-d’Or LOT 2 Site de Cannes Écluse

Identifiant de la procédure : 2ea9367a-16de-4431-8805-aa39c53f47c3

Identifiant interne : 2SCCE-2026-TRIBUNES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212317 Structures d'échafaudage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 Rue Chaude

Ville : Cannes-Ecluse

Code postal : 77130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Description : Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves commissaires sur le site de Saint Cyr au Mont d’Or

Identifiant interne : 2SCCE-2026-TRIBUNES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212317 Structures d'échafaudage

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution de l'accord-cadre n'excède 48 mois, reconductions comprises. Le titulaire ne peux s’opposer à ces reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cyr-au-Mont-dOr

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA). • Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Site de Cannes-Ecluse

Description : Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves officiers sur le site de Cannes Ecluse.

Identifiant interne : 2SCCE-2026-TRIBUNES2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 Rue Chaude

Ville : Cannes-Ecluse

Code postal : 77130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale Superieure de la Police

Numéro d’enregistrement : 19690189600015

Adresse postale : 9 Rue Carnot

Ville : Saint Cyr au Mont d'Or

Code postal : 69450

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ensp-service-juridique@interieur.gouv.fr

Téléphone : 0472531880

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 87 63 50 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd267e37-cc91-411a-93ae-5e3e0f84d4fa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 13:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies de sorties des élèves officiers et commissaires

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis