Rehabilitation Et Extension De La Maison " Ferrier " En Locaux Communaux

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 23-6209

I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21690191800013
		Ville :
		Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
		Code Postal :
		69450
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1230168
		Identifiant interne de la consultation :
		2023-01
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Service Marchés Publics
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		3 février 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Rehabilitation Et Extension De La Maison " Ferrier " En Locaux Communaux

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45210000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :

		Lieu principal d'exécution du marché :
		13 rue Jean et Catherine Reynier 69450 - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Ravalement

Section 5 : Lots

OBJET : Rehabilitation Et Extension De La Maison « Ferrier » En Locaux Communaux

		Description du lot : 1 : Désamiantage - Déplombage - Démolition
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111100
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 2 : Fondations spéciales
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45200000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 3 : Terrassements - Gros œuvre
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45210000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 4 : étanchéité
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45210000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 5 : Charpente - Couverture
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44142000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 6 : Ravalement de façade
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45443000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 7 : Menuiseries extérieures bois
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45421000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 8 : Serrurerie - Métallerie
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44316500
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 9 : Menuiseries intérieures bois
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45421000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 10 : Cloisons - Doublage - Plafond - Peinture
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45410000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 11 : Revêtement sols et murs
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45430000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45330000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 13 : électricité - Cfo Cfa
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45310000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

		Description du lot : 14 : Aménagements extérieurs
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 77310000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : 6 rue des Ecoles

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Une visite du site est programmée à la date suivante le jeudi 26 janvier 2023 à 14 heures, devant la Maison Ferrier.La visite est vivement recommandée afin que le candidat réponde à l'offre en ayant une vision réelle du chantier.Un certificat sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite
		Date d'envoi du présent avis :
		13 janvier 2023