DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT - PHASE 02

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69 , 01 , 38
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pusignan.
Correspondant : BORY Marielle, Place de Schonwald 69330 PUSIGNAN FRANCE. tél. : 04-78-31-30-19 Courriel : direction@mairie-pusignan.fr
Adresse internet : http://mairie-pusignan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1177883.html.

Objet du marché : DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT - PHASE 02
Lieu d'exécution : 17 Rue de l'égalité 69330 PUSIGNAN
Lieu de livraison : 17 Rue de l'égalité 69330 PUSIGNAN

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 Octobre 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CHORUS PRO
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-004

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Via la plateforme e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pusignan
Correspondant : BORY Marielle Place de Schonwald 69330 PUSIGNAN , tél. : 0478313019 , courriel : direction@mairie-pusignan.fr .