Clôture fenêtre visuel Cimetière Tribunal administratif de Lyon Communauté de communes de la Vallée du Garon Direction de l'information légale et administrative
Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle.Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage.
Client
COMMUNE DE MILLERY
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°4
Bonjour,
L'enduit sur le mur est bien a réaliser uniquement du côté de la route?
Autrement, sera t il convenu que l'enduit ne pourra pas être réalisé derrière les pierres tombales?
Cordialement
R
23/10/26 à 08h02 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L'enduit est bien à réaliser sur les deux faces du mur, côté voirie comme côté cimetière. Comme indiqué sur le schéma de principe du CCTP, le mur reconstruit présente une épaisseur réduite (20 cm) par rapport au mur existant afin de permettre la réalisation d'un enduit sur les deux faces.
Le service commande publique
Q
Question n°3
Bonjour,
Que souhaitez vous comme couronnement de mur en brique? 1 pente, double pente ? De quel coté doit tomber l'eau?
Peut on varianter pour une tête de mur en pierre ou en béton? ca sera plus économique et peut-être visuellement moins tranchant avec l'existant, que la brique rouge.
Cordialement
R
23/10/26 à 08h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La réalisation d'un couronnement en tuiles est maintenue afin de conserver un esprit similaire à celui actuellement présent sur les murs de l'ancien cimetière. Le couronnement sera réalisé avec une pente orientée côté voirie afin d'assurer l'écoulement des eaux vers l'extérieur du cimetière. L'objectif recherché est de conserver une cohérence architecturale avec les ouvrages existants du site. En conséquence, les variantes de type tête de mur béton ou pierre ne sont pas retenues dans le cadre de la présente consultation. Par ailleurs, les variantes en général ne sont pas autorisées dans la présente consultation.
Le service commande publique
Q
Question n°2
Bonjour,
Sur quelle hauteur souhaitez-vous conserver le mur existant? La rue qui mène au cimentière est en pente. Ce mur est partiellement enterré. Le niveau du terrain dans le cimetière ne suis pas la rue.
D'après notre visite, il semble que l'intégralité du mur soit constitué des mêmes matériaux. Où commence et s'arrête le mur béton à conserver?
Cordialement
R
23/10/26 à 07h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le projet prévoit la conservation de la partie basse de l'ouvrage existant située sous le niveau du terrain intérieur du cimetière, conformément au schéma de principe figurant au CCTP.
La partie d'ouvrage située sous ce niveau est conservée. La partie en élévation au-dessus de ce niveau est à démolir puis à reconstruire conformément au schéma de principe joint au dossier de consultation
La limite de démolition correspond au niveau du terrain naturel côté cimetière et peut donc varier en hauteur depuis la rue en fonction de la pente et de l'enfouissement de l'ouvrage.
Le service commande publique
Q
Question n°1
Bonjour
Y a t il un mémoire technique particulier que vous souhaitiez que nous remplissions?
Cordialement
R
22/10/26 à 08h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de cadre de prévu pour le mémoire technique dans le cadre de cette consultation.
Bien cdt,
Le service commande publique
Q
Question n°4
Bonjour,
L'enduit sur le mur est bien a réaliser uniquement du côté de la route?
Autrement, sera t il convenu que l'enduit ne pourra pas être réalisé derrière les pierres tombales?
Cordialement
R
23/10/26 à 08h02 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L'enduit est bien à réaliser sur les deux faces du mur, côté voirie comme côté cimetière. Comme indiqué sur le schéma de principe du CCTP, le mur reconstruit présente une épaisseur réduite (20 cm) par rapport au mur existant afin de permettre la réalisation d'un enduit sur les deux faces.
Le service commande publique
Q
Question n°3
Bonjour,
Que souhaitez vous comme couronnement de mur en brique? 1 pente, double pente ? De quel coté doit tomber l'eau?
Peut on varianter pour une tête de mur en pierre ou en béton? ca sera plus économique et peut-être visuellement moins tranchant avec l'existant, que la brique rouge.
Cordialement
R
23/10/26 à 08h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La réalisation d'un couronnement en tuiles est maintenue afin de conserver un esprit similaire à celui actuellement présent sur les murs de l'ancien cimetière. Le couronnement sera réalisé avec une pente orientée côté voirie afin d'assurer l'écoulement des eaux vers l'extérieur du cimetière. L'objectif recherché est de conserver une cohérence architecturale avec les ouvrages existants du site. En conséquence, les variantes de type tête de mur béton ou pierre ne sont pas retenues dans le cadre de la présente consultation. Par ailleurs, les variantes en général ne sont pas autorisées dans la présente consultation.
Le service commande publique
Q
Question n°2
Bonjour,
Sur quelle hauteur souhaitez-vous conserver le mur existant? La rue qui mène au cimentière est en pente. Ce mur est partiellement enterré. Le niveau du terrain dans le cimetière ne suis pas la rue.
D'après notre visite, il semble que l'intégralité du mur soit constitué des mêmes matériaux. Où commence et s'arrête le mur béton à conserver?
Cordialement
R
23/10/26 à 07h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le projet prévoit la conservation de la partie basse de l'ouvrage existant située sous le niveau du terrain intérieur du cimetière, conformément au schéma de principe figurant au CCTP.
La partie d'ouvrage située sous ce niveau est conservée. La partie en élévation au-dessus de ce niveau est à démolir puis à reconstruire conformément au schéma de principe joint au dossier de consultation
La limite de démolition correspond au niveau du terrain naturel côté cimetière et peut donc varier en hauteur depuis la rue en fonction de la pente et de l'enfouissement de l'ouvrage.
Le service commande publique
Q
Question n°1
Bonjour
Y a t il un mémoire technique particulier que vous souhaitiez que nous remplissions?
Cordialement
R
22/10/26 à 08h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de cadre de prévu pour le mémoire technique dans le cadre de cette consultation.
Bien cdt,
Le service commande publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102116 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-102116
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Millery
Correspondant : BUGNET Jean-Marc, Maire
Adresse : 3 avenue Saint Jean,
B.P. 3
69390
MILLERY
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Téléphone :
0478461848
Télécopieur :
0478462600
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.mairie-millery.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle.
Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché ordinaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
56 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant total du Détail Quantitatif estimatif est reporté à l'acte d'engagement. Ce dernier est contractuel (correspondant au total du détail estimatif) mais est susceptible de varier au vu des quantités réelles nécessaires.
Paiement : 30 jours
Pas d'avance
actualisation des prix
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-TX-MILL-0003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 nov. 2026
Lieu : CCVG
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Céline POREAUX - Gestionnaire commande publique CCVG pour le compte de la commune de Millery
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché