5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en œuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales
Description
:
Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en œuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66122000
Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne
Ville
:
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
144
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Xl_yVsl6H8
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement