APPEL A PROJETEMPLACEMENT POUR DES ACTIVITES LUDIQUES EN PLEIN AIR POUR LES ENFANTS DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE PARC DE PARILLY / BRON

La procédure d'appel à projets a pour objectif de proposer un titre d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique.Cette procédure de sélection est mise en oeuvre préalablement à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.Le titre d'occupation qui sera délivré au candidat retenu sera d'une durée de 6 ans.L'emplacement sera mis à dispositions aux seules fins de l'objet ciblé par cet appel à projets et dont les éléments sont détaillés dans les documents ci-joints.