Fourniture d’équipements relatifs aux techniques…

Avis de marché - Avis n° 26-105745 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-105745

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Description : Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

Identifiant de la procédure : dddee8f4-9521-49ed-a9c6-7ea3a65403d6

Identifiant interne : DAF_2026_000659

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés en annexe 3 du CCTP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Equipements TIOR

Description : Articles du segment Technique d'intervention opérationnelle rapprochée

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

Options :

Description des options : Clause de réexamen (art.6.5 du CCAP) : Conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1, l’accord-cadre peut être modifié dans les conditions de l’article 25 du CCAG de référence et selon les dispositions détaillées dans le CCAP. Ces modifications sont contractualisées par voie d’avenant.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements destinés aux sport de combat

Description : Articles du segment Sport de combat et de défense

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont précisés dans l'annexe 3 du CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : : L’accord-cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantités et comporte un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7,2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050854?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69 003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est

Numéro d’enregistrement : 13001536500013

Département : Rhône

Adresse postale : 22 avenue Leclerc

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Catherine HAGNIER

Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33437273005

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Département : Rhône

Adresse postale : 184 rue duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7877fc8-fbb5-4983-a53d-e902ad900655 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Fourniture d’équipements relatifs aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochés (TIOR) et de sport de défense au profit du Ministère des Armées

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