Coordination sécurité et protection de la santé des…

Avis de marché - Avis n° 26-102940 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 03, 07, 15

Annonce n° 26-102940

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes

Description : Prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et de contrôle préventif des sites de radiocommunications propriétés des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant de la procédure : bc3e4f86-7d8f-459a-9c2a-2126f5d39014

Identifiant interne : DAF_2026_000379

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 630,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 26A0379

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'ensemble du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 630,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pO2NWUT50r

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : Cf. Règlement de la consultation

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pO2NWUT50r

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché ; Référé suspension avant la signature du marché ; Référé contractuel après la signature du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui traite les offres : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Adresse postale : 101 cours Charlemagne CS 20033

Ville : Lyon Cedex 2

Code postal : 69269

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr

Téléphone : 0426734000

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pO2NWUT50r

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd0dd289-b839-4b04-b60f-c09764b258be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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