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juridique fonds européens contrôle Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER / FSE+ / FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Client

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DFE - Direction des fonds européens

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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26a0318_vérification commande publique_ccap_anx1_connaissances anterieures acheteur.pdf
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26a0318_vérification commande publique_ccap_anx2_connaissances anterieures entreprise.doc
177.5 KB
26a0318_vérification commande publique_ccap_anx3_soustraitantulterieur.doc
161 KB
26a0318_vérification commande publique_cctp.pdf
323.53 KB
26a0318_vérification commande publique_cctp_anx1_grille analyse cp_21-27 chartée.pdf
915.09 KB
26a0318_vérification commande publique_cctp_anx2_note de la commission du 14 mai 2019.pdf
658.52 KB
26a0318_vérification commande publique_cmt.docx
227.45 KB
26a0318_vérification commande publique_dc4.doc
369.5 KB
26a0318_vérification commande publique_rc.pdf
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26a0318_vérification commande publique_rc_anx1_annexe dématérialisation.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99700 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 03, 07, 15
Annonce n° 26-99700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 654375e7-d4d7-4232-8210-3531c9bf9553
Identifiant interne : DAF_2026_000318
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
Identifiant interne : DAF_2026_000318
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DYM_DMyiSr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DYM_DMyiSr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon Cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426734000
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DYM_DMyiSr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopieur : 04 87 63 52 50
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd6574e0-0c79-4a0e-8a64-db4058e8e825 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

21 jours

pour répondre à ce marché