5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS ET D'ENTRETIEN A CONTACT ALIMENTAIRE
Description
:
FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS ET D'ENTRETIEN A CONTACT ALIMENTAIRE
Identifiant interne
:
E26_0901_PR
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire, donnant lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 400 000 € HT. Des essais et des échantillons seront demandés ultérieurement dans le cadre de cette procédure conformément au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
50% Prix : Prix à la solution diluée du BPU • Pour un produit liquide dosage g/L • Pour un produit solide prix du conditionnement / Nombre de litres de solution préparables 30% Technique : Le mémoire technique, les fiches techniques, notices, FDS permettront de noter : • L’organisation du candidat (approvisionnement, stockage, SAV, maintenance, formation, …) • Taux de produits Eco labellisés Jugé à travers les essais : • Le contenant : praticité, ergonomie, poids, facilité d’installation, sécurité utilisateur et biodégradabilité • La qualité et rapidité du nettoyage et la quantité utilisée lors des tests, la concentration du produit RSE 20% : • Via la calculatrice RSE • Plan de progrès
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; éféré contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées"