Contrôle de la qualité des services de transport en véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous préciser la distinction opérationnelle entre le « contrôle réalisé au point d’arrêt » et le « contrôle des pièces administratives obligatoires » ? Pour le prix n° 3 du BPU et de la simulation, que recouvre exactement une unité de « contrôle des pièces administratives obligatoires » : contrôle d’une seule pièce, contrôle de l’ensemble du dossier d’un conducteur, contrôle du dossier d’une entreprise, ou campagne de contrôle portant sur plusieurs dossiers ? Est-ce fait à l’arrêt auprès du conducteur ?à distance auprès de l’entreprise en charge du transport ? Le contrôle au point d’arrêt comprend-il la vérification des documents que le conducteur doit avoir en sa possession lors du circuit, tels que le permis de conduire, le PSC1, le TARS, le badge, la carte grise ou la licence ? ou le contrôle des pièces administratives obligatoires correspond à un audit documentaire distinct, réalisé hors situation de transport, à partir de documents transmis par la Métropole ou les entreprises de transport ? Le CCTP indique à l’article 2.6 un volume indicatif de 450 contrôles à l’arrêt par année scolaire, soit 900 sur deux années, tandis que la simulation de commande en retient 800. Quel volume doit être pris comme hypothèse de référence pour le dimensionnement de la prestation ? De la même manière, le CCTP prévoit 20 contrôles téléphoniques annuels, soit 40 sur deux années scolaires, tandis que la simulation de commande en retient 10 pour la durée totale du marché. Pouvez-vous confirmer le volume de référence et préciser si les 20 contrôles mentionnés dans le CCTP sont annuels ou portent sur toute la période ferme ? La mise à disposition, le paramétrage, l’hébergement, la maintenance et l’assistance de la plateforme en ligne doivent-ils être intégralement inclus dans les trois prix unitaires du BPU, en l’absence de ligne de prix spécifique ? Combien d’utilisateurs devront pouvoir accéder à la plateforme pour la Métropole et pour chacune des entreprises de transport ? Quels profils et niveaux de droits sont attendus ? Quelle est la proportion estimée de contrôles susceptibles d’être réalisés hors du territoire de la Métropole et quelles sont les principales zones ou distances concernées ? Les contrôles téléphoniques doivent-ils être réalisés anonymement au moyen de scénarios définis ou validés par la Métropole ? Qu’entendez-vous par la notion « réalité de la réponse à l'usager » ? est-ce qu'il est possible de trouver (et donc de mesurer) plusieurs véhicules sur un même établissement scolaire ? L’article 2.7 du CCTP est intitulé « planning trimestriel », mais son contenu demande un planning semestriel, tandis que le CCAP fait de nouveau référence à un planning trimestriel. Pouvez-vous confirmer la périodicité attendue ? Le CCAP mentionne à l’article 14.1 des contrôles d’urgence prévus à l’article 2.8 du CCTP (mais il n’y a pas d’article 2.8 au CCTP). Des contrôles d’urgence sont-ils prévus ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser leur contenu, vos attentes, leur délai de déclenchement, leur volume estimatif et leur modalité de rémunération ? Cordialement.