Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, annuel reconductible sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises.Traitement des enquêtes SLS (supplément de loyer de solidarité) annuelles et des enquêtes OPS (Occupation du Peuplement Social) bisannuelles; saisie dans l'ERP; numérisation; gestion des relances pour les dossiers incomplets; reporting; mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux locataires; mise à disposition des locataires de la saisie de leur enquête en ligne.Volumétrie des logements enquêtés en 2026 : 15 012 OPS - 6 371 SLS.Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-PA-1780384) a été lancée en procédure adaptée le 13 février 2026. (Parution au moniteur le 14/02/2026 - Annonce N°AO-2609-0015)
Client
GRANDLYON HABITAT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/03/2026
Alloti
Non
Clôture
07/04/2026
Lien source
2a8b86d6-2147-11f1-a40b-acde48001122
ae_ac_sls.doc
annexe 1 rc - tableau références.doc
annexe 2 rc - awsolutions_cgu.pdf
courrier ops 2026.pdf
courrier sls 2026.pdf
enveloppe porteuse_relance_incomplet.pdf
fiche explic ops 2026.pdf
fiche explic sls 2026.pdf
formatfichierextractionenquetes.pdf
mise en demeure sls 2026.pdf
relancedossier incomplet.pdf
courrier relance 1 ops 2026.pdf
courrier relance 2 ops 2026.pdf
enquete ops 2026.pdf
enquete sls 2026.pdf
bpu_ac_sls.xlsx
ccap-enquêtes_sls_sociales.pdf
cctp-enquêtes_sls_sociales.pdf
dpgf_ac_sls.xlsx
dqe_ac_sls.xlsx
declarationcandidatglh_2026.doc
lettrecandidatureglh_2026.docx
rc-enquêtes_sls_sociales.pdf
rc-enquêtes_sls_sociales.pdf
mpi1794214-aapc.pdf
e962b43e-2157-11f1-8689-acde48001122
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