Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 360 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 200 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 600 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 80 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 160 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 € HT conclu pour une durée ferme de 4 années. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non