ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE

L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT,- l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT,- l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés,- la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés.- la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.Le présent contrat constitue :Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.Le montant minimum est de 150 000 € HT et le montant maximum est de 600 000 € HT sur la durée ferme de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.