Accord cadre de techniques de l'information et de la communicationHÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE GRANDLYON HABITAT

La présente consultation a pour objet la maintenance annuelle, l'hébergement sécurisé du site internet de GRANDLYON HABITAT et des prestations ponctuelles de développement et d'intégration pour des évolutions fonctionnelles ou techniques.Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite comportant :- Une partie dîtes « prévisible » traitée en marché ordinaire, à prix forfaitaires - Des prestations dîtes « non programmables » traitées sur bons de commandes, à prix unitairesCet accord-cadre mono-attributaire est régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses.