Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon Cedex 2
Code Postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse mail du contact : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 426733700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Direction Mobilités territoriales interurbaines et scolaires de la Région AURA est habilitée à passer une commande dans le cadre de cet accord-cadre
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires dans les établissements d'enseignement et hors établissements (actions spécifiques)
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires dans les établissements d'enseignement et hors établissements (actions spécifiques).
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Alpes, Transfrontalier et Lyonnais (Ain, Savoie, Haute-Savoie)
Description du lot : Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires dans les établissements d'enseignement et hors établissements (actions spécifiques).
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Vallée du Rhône (Ardèche, Drôme, Isère, Loire)
Description du lot : Actions de sensibilisation à la sécurité routière des scolaires dans les établissements d'enseignement et hors établissements (actions spécifiques).
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2zQ480IVlH
Chaque lot débute par une période initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2026 ou de la date de la notification si celle-ci est postérieure. Il est prévu trois (3) périodes de reconduction de douze (12) mois chacune dans les conditions du CCAP, représentant donc une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le montant maximum de chaque période d'exécution et pour chaque lot s'élève à 50 000,00 EUR HT soit un montant maximum de 200 000,00 EUR sur la durée totale (période initiale et reconductions comprises).
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées (les offres classées au rang 1, 2 et 3 à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot) ). Les variantes sont interdites.
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
Mots clés: Formation Transport